Codes de loi français

Article 1

personne handicapée, à Dole (Jura) ; Centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ; Institut départemental pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ; Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins

Article Annexe 3

Devenson : Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 28 13'' (Est) et de latitude 43° 12 17'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 28 51'' (Est) et de latitude 43° 12 08'' (Nord) ; 5° Pour les calanques d'En Vau et Port-Pin

Article ANNEXE 10

Extension 1 : - rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson ; - avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la parcelle section G n° 671 ; - limite Sud-Est des parcelles section G n°s 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du Pin

Article 1

Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). C.G.H. (Cogenhor) (ex-Matra Horlogerie). Champagne Pommery et Greno. C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar). Cochery Bourdin et Chausse. Coignet. Comptoirs des briquettes de lignite.

Article Annexe I

ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES Ports Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins

Article ANNEXE V

Libourne 33 1 Blaye 33 2 Bordeaux 33 4 Lesparre-Médoc 34 2 Lodève 34 1 Béziers 34 3 Montpellier 36 3 Châtre (La) 36 4 Issoudun 36 2 Châteauroux 36 1 Blanc (Le) 37 1 Chinon 37 2 Tours 38 3 Vienne 38 1 Grenoble 38 2 Tour-du-Pin

LEGIARTI000030321182

Apt 84 Centre hospitalier de Carpentras Carpentras 84 Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris Cavaillon 84 Centre hospitalier d'Orange Orange 84 Centre hospitalier de Valréas Valréas 06 Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins

Article ANNEXE

37054 Chanceaux-sur-Choisille. 37055 Channay-sur-Lathan. 37056 La Chapelle-aux-Naux. 37059 Charentilly. 37062 Château-la-Vallière. 37067 Cheillé. 37068 Chemillé-sur-Dême. 37077 Cinq-Mars-la-Pile. 37081 Cléré-les-Pins

LEGIARTI000025643730

Les animaux sont élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage Qualité France SAS CC/07/05 Carottes des sables Fruits et légumes SCEA de Pot au Pin Planète végétale 1.

Article 2-1

entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ; - du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Candillargues Saint-Martin-de-Londres Ille-et-Vilaine Redon - Bains-sur-Oust Indre Le Blanc (1) Argenton-sur-Creuse Châteauroux - Villers Issoudun-le-Fay Indre-et-Loire Amboise - Dierre Tours - Sorigny Isère Grenoble - Le Versoud La-Tour-du-Pin

LEGIARTI000049370250

de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Nouméa Le Havre 16 761 Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Ouvéa Nouméa 193 Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Île des pins

Article Annexe

Messy, Montereau-sur-le-Jard, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montry, Moret-sur-Loing, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Neufmoutiers-en-Brie, Noisy-sur-Ecole, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Pin

Article Annexe 1

montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire) 9430 X X X Forêts de conifères des montagnes méditerranéennes et macaronésiennes 95 Pinèdes (sub-)méditerranéennes de pins

Article 3

de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'établissement public “ Haras national du Pin

LEGIARTI000045166922

21060027600013 CAGNES-SUR-MER 21060075500016 LEVENS 21060080500019 MARIE 21060083900018 MENTON 21060089600018 OPIO 21060090400010 PEGOMAS 21060105000011 ROQUEFORT-LES-PINS

LEGIARTI000021809793

(Les) Oubeaux, Ouézy, Ouffières, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Ouville-la-Bien-Tournée, Parfouru-sur-Odon, Pennedepie, Percy-en-Auge, Périers-en-Auge, Périgny, Petiville, Pierrefitte-en-Auge, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pierres, (Le) Pin

Article (suite 8)

17 HUILE DE NOYAU DE MANGUE 17 HUILE DE PALME 17 HUILE DE PALME, FRACTION MOYENNE 17 HUILE DE PALME, QUALITÉ INDUSTRIELLE NON COMESTIBLE 17 HUILE DE PALMISTE 17 HUILE DE PIN

Article ANNEXE

Bussières. 70109 Buthiers. 70111 Calmoutier. 70112 Cemboing. 70113 Cenans. 70114 Cendrecourt. 70115 Cerre-lès-Noroy. 70116 Chagey. 70117 Châlonvillars. 70118 Chambornay-lès-Bellevaux. 70119 Chambornay-lès-Pin

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 Communes de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset-les-Pins. Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014 Communes d'Aurons, Vernègues.