engagé le 20 février 1989 par l'association Le Groupement d'entraide départementale aux handicapés inadaptés et à leur famille (l'association), en qualité de chef de production du CAT de Saulzais Le Potier

relative à l'acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de la société Charles Pozzi SASU

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2003), que la société Finin limited (société Finin), cessionnaire de la créance de la Banque Pommier

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 1996) que, victime en 1991 et 1992 de dégâts causés par des chevreuils à une plantation de pommiers

Les pommiers ont été plantés en automne 2016.

Jean-Michel Z... et condamné Jacques X... du chef de la seule contravention de déclaration d'origine inexacte ; "aux motifs que Jacques X... est poursuivi en tant qu'importateur du fait que la société Pommier

X..., engagé le 29 mars 1995 en qualité de conducteur offset par la société Imprimerie Pottier et licencié le 29 juin 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement

à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Fleuron par la société ITM Entreprises et les consorts Pommier

à la commune de Ghisonaccia, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 5°/ à la commune de Ghisoni, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 6°/ à la commune de Poggio

[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise Poli. Faits et procédure 2.

de la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société EGBTP Maia Sonnier, société anonyme, dont le siège est ... de Baraban, 69003 Lyon, 3°/ de la société Pommier

Noël Pottier, conseiller; "alors que cette seule mention ne saurait suffire à établir que ce magistrat a été régulièrement appelé à présider en l'empêchement du président titulaire"; Attendu que

préjudice direct, matériel et certain, causé par l'expropriation ; qu'en l'espèce, l'indemnité allouée doit réparer le préjudice subi par l'éviction de terres destinées à l'exploitation de vergers de pommiers

commercial la société Noxell corporation qui a déposé, le 10 décembre 1986 la marque "Clarion" enregistrée sous le n° 1 383 731 pour désigner, dans la classe 3, les préparations pour blanchir, lessiver, polir

[P], de la SAS Boulloche,Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Pomi, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

parfumerie a déposé une demande d'enregistrement de la marque Voyage pour désigner dans la classe 3 la "préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer, polir