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70 résultats pour « Poulard CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

G a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de l'Île-de-France d'une demande d'indemnisation.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

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T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJZJ JUGEMENT N° 26/00052 DU 19 MAI 2026 expédition le: MeMONTANE-MARIJON(ccc

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/00762 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Clarisse DUHAU Me Sophie POULAIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC004833599

Admin. suprême

26 octobre 2000

26 octobre 2000

”) 120/1990, seventh ground, and CCJ 137/1990, fifth ground). ...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103482_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

date du 20 novembre 2020 faisant suite à l’expertise diligentée par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e07

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1f8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

les plans annexés aux CCMI signés les 29 août 2014 et 2 avril 2015 ne respectaient pas les dispositions des articles L. 231-2 c) et R. 231-3 du code de la construction et de l'habitation (ci-après « CCH

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3798cd1bc2605de4b4688

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] - [Localité 12] représenté par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Céline POULAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458887

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour Avocat postulant et représenté à l'audience par Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier