Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162cc35fea1086acdbe41e1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société AXA BELGIUM, assureur de la SOCIETE ALIMEX, agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] - BELGIQUE représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616318bee0639f4f1a04a4e9
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Ordonnance du Juge-Commissaire du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/62 APPELANT Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
S. 38/ 40 rue Saint Simon 94011 CRETEIL CEDEX représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e9
4 juin 2015
4 juin 2015
.-94320 THIAIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur Yann Y..., né le 08 décembre 1967 à CHOISY LE ROI 94600
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
6 avril 2011
Jean-Pierre ANDREANI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [R] [P] [K] [C] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] (94) [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d55d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
deCassation en date du 22 juin 2022 sous le n° de pouvoi D 21-15.796 DEMANDEURS APRES RENVOI : Monsieur [B] [D] né le 23 Mai 1950 à [Localité 8] (35), [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dc
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Benoit LLAVADOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A197 Madame Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68edd8f387178132e1935064
13 octobre 2025
13 octobre 2025
IPANEMA prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le n° 534 352 927 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6864beb1f8541312a816c556
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de saisine : 24 mai 2023 Décision attaquée : n° 21/00997 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 mars 2023 APPELANTE Madame [N] [T] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6026b1c1a56b8e1652025
8 avril 2025
8 avril 2025
D.D.M RESTAURATION Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ODAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d352
26 février 2013
26 février 2013
(Me Vincent RIBAUT) avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 ASSISTEE DE Me Marc MANCIET de la SEP BASTIAN MANCIET ET ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : W02 Monsieur [X] [L] [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0761120e9a89a34a5cd
14 octobre 2011
14 octobre 2011
barreau de Versailles (467) INTIMEE Société SNCF INTERNATIONAL (SNCFI) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
Adresse 4] représenté par son Syndic, la SARL CABINET PRIVILÈGE GESTION lui-même représenté par son gérant C/O le Cabinet PRIVILEGE GESTION - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616355c8bf1fa7f870d29f35
6 avril 2011
6 avril 2011
Créteil INTIMES SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ayant son siège [Adresse 4] SA MMA IARD, venant aux droits D'AZUR ASSURANCES ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616355d5bf1fa7f870d29fff
20 mai 2011
20 mai 2011
son nom personnel, qu'en qualité d'ayant droit de Madame [E] [H] épouse [N] et en qualité de représentant légal de son fils mineur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616372591cf28a447224e001
24 février 2011
24 février 2011
Maître Jean-Marie COSTE-FLORET, avocat plaidant pour la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, toque : P0267 Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163873f947dd77ae6de0274
8 février 2011
8 février 2011
cabinet Hugues MAISON, avocats au barreau de PARIS, toque : A 600 SA LAMY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePage 4 sur 40