de Grande Instance de Paris - RG n° 13/07381 APPELANT Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (Mali), comparant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle

Emmanuel, - Mme AAAAA... Angeline, -M. BBBBB... Haitham, - M. CCCCC... Jean Richard, - M. DDDDD... Emmanuel, - Mme ZZZZZZZZ... , - M. EEEEE... FFFFF... EEEEE..., - M. GGGGG... Didier, - M. HHHHH...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHB 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel

SERVICES CHEZ CONSENSUS 2 BIS RUE DUPONT DE L’EURE 75020 PARIS non comparante Société RIVP 210 QUAI DE JEMMAPES CS 90111 75480 PARIS CEDEX 10 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

BOIS GUILLAUME CEDEX non comparante Société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT CS 30001 29828 BREST CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11087 APPELANT Monsieur [H] [E] né le 8 décembre 1996 à [Localité 9] (Gambie), [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11089 APPELANTE Madame [G] [U] née le 4 novembre 2001 à [Localité 9] (Gambie), [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

75978 PARIS CEDEX 20 non comparante Etablissement public DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FRANCE SERVICE RPD 94 RUE REAUMUR 75104 PARIS CEDEX 02 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

COMTE 75152 PARIS CEDEX 03 non comparante Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS METROPOLE GRAND PARIS 94 RUE REAUMUR 75104 PARIS CEDEX 02 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0168 Monsieur [U] [V] 25 B RUE DU TERTRE 78740 VAUX SUR SEINE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Société ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE 21 RUE LE BUA 75020 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

SARL GCH IMMOBILIER CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X...

CLERMONT-FERRAND, DEMANDEUR ET : CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 1] représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Maître Emmanuelle

[Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Nathalie BOUVIER de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au

Emmanuel X..., demeurant à Saint-Maurice l'Exil (Isère), rue de la Mata, Le Colombier, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de :