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X..., et d'avoir condamné la Société nationale de télévision France 3 à lui payer seulement cette somme à titre d'indemnité de requalification, et d'avoir débouté le syndicat CFDT Radio télévision de sa

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franciliennes, qu'il identifiait, et qu'aucune radio n'était en attente de son entrée ; qu'en ne se prononçant pas sur ce moyen et en affirmant qu'il "resterait à déterminer le nombre de radios qui seraient

environ 30 mètres du bord de l'océan, dominant la zone surveillée; que le véhicule se trouvait lui-même à environ 200 mètres du poste de secours; que les deux maîtres nageurs étaient reliés par radio

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société nationale de diffusion Radio-France, dont le siège social est

notamment la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films etc... la gestion des espaces publicitaires, au nom des propriétaires de supports : journaux, stations de radio

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Radio France, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mlle Z..., dite X..., les conclusions de M.

entre les charges de personnel et le chiffre d'affaires net est le ratio de rendement du personnel, ce ratio permettant de connaître la part du chiffre d'affaires par salarié, un ratio de personnel élevé

[B] [Y] déclare que le but était de radier les personnes que la municipalité précédente avait inscrites », le tribunal ayant rappelé qu'il avait précisé que les opérations de radiation avaient concerné

X... a été employé par l'association Radio Versailles, devenue l'association Audiovisuelle 92 (l'association), exploitant une station de radio à vocation associative, et qu'il est par la suite devenu directeur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen 28 février 2001) et les productions, qu'après la publication de deux dépêches par l'Agence France Presse (AFP), le 15 novembre 1996, vers 10 heures et 18 heures, Radio

X... a été engagé par la société Alpha taxis aux droits de laquelle vient la société Taxis métrologie service le 2 décembre 1996 en qualité d'aide-monteur radio ; qu'il a été promu monteur radio par avenant

Robert X..., demeurant ... à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de l'association Radio

Association ASSOCIATION ARTISANALE DES TAXIS RADIOS TELEPHONE C/ S.A.S.

Date de radiation : 05/08/2019. Mention n° 12881 du 05/08/2019 : radiation du RCS le 05/08/2019 avec effet au 11/03/2019.

Mme [Z] invoque une erreur de droit concernant la notification de la décision de radiation. 3.

Domoservices Auvergne faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que les véhicules mis à la disposition de ses dépanneurs constituent des outils de travail, qu'ils sont équipés, pour la plupart, d'un radio-téléphone

Y... invoquait expressément la lettre rédigée et signée par Mme X... le 2 juin 1988, par laquelle elle attestait que, de 1956 à 1961, elle avait certes travaillé à Radio-Bourgogne, mais sans salaire mensuel

qualité de directeur commercial, par la société Europe Auto équipement ayant pour objet l'import, export, achat, vente, montage, réparation de tous accessoires automobiles, matériel électronique, auto-radio