CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372136cd580146773f1e4b
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
61372136cd580146773f1e4c
61372136cd580146773f1e4d
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
61372136cd580146773f1e4e
61372136cd580146773f1e4f
61372136cd580146773f1e50
Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
61372136cd580146773f1e51
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle
61372136cd580146773f1e54
61372136cd580146773f1e55
61372136cd580146773f1e56
61372137cd580146773f1f34
61372137cd580146773f1f36
613722eacd58014677403251
13 mai 1997
A... de sa demande tendant à la radiation de M.
613723b2cd5801467740d09c
8 février 2001
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 29 décembre 2000) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.
613723b2cd5801467740d09d
6137212dcd580146773f19ec
6137212dcd580146773f19ed
6137212fcd580146773f1ac9
61372137cd580146773f1f35
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00273
20 février 2019
15 mai 2014 ; que l'agent a déclaré son état de grossesse le 8 juillet suivant ; qu'à la suite de la décision du conseil de discipline du 11 juillet 2014, la SNCF a procédé le 21 juillet 2014 à la radiation
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