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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248078
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE RAGT 2N SAS, dont le siège est rue Emile Singla, site de Bourran, BP 3336 à Rodez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300371_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pour remettre en cause l’éligibilité des dépenses déclarées par la société RAGT Semences, au crédit d’impôt recherche réalisé dans le cadre de l’activité de recherche que mène la société RAGT 2N avec l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24540 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée RAGT Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution de la fraction
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9ef
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Y..., de Me Bouthors, avocat des sociétés Radux et Grepa, les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489721.20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
correspondant à des dépenses exposées par sa filiale, la société RAGT 2N, au titre de l'exercice clos en 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae16
20 février 2008
20 février 2008
RAGT Génétique, RAGT Semences et RAGT 2N) traverse de réelles difficultés économiques, liées à la crise du maïs français.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b158
20 février 2008
20 février 2008
MOTIFS DE LA DECISION : Le rapport du cabinet d' expertises comptables SYNDEX établi en août 2005 à la demande du comité d' entreprise, conclut que le groupe RAGT (RAGT Plateau central, GRUEL FAYER,
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
20 mars 2003
RAMU représentée par son gérant Monsieur François Z... ayant son siège social ...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A la suite du rejet de la requête de la société RAGT 2N, par un jugement du 26 mars 2018, la société RAGT Semences a mentionné le montant de la taxe litigieuse sur sa déclaration de taxe sur la valeur
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1af
11 juillet 1988
11 juillet 1988
RAGUER, 2°/ de Madame Marie-Antoinette X... épouse RAGUER, demeurant ensemble rue du Chant d'Oiseau à Aze-par-Chateau-Gontier (Mayenne), 3°/ de Monsieur Camille Y..., 4°/ de Madame Denise Z.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120741_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
dépenses de recherche exposées par la société Ragt 2N, sa filiale.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473736.20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société RAGT Semences n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100637
19 juin 2013
19 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mai 2011), que M. et Mme X..., reprochant à la société Voyages Raoux qui leur avait
Source officielle3e chambre civile
64a7b0623bcaf505db69674d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] [U] ont constitué la SCI Rage. Par résolution prise lors de l'assemblée générale du 5 août 2011, la SCI Rage a accepté la démission de son gérant M. [U] au profit de M. [K] [S].
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200284_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 5 décembre 2022, la société MA RAOUX déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfd
20 février 2008
20 février 2008
Représentant : la SCP SABATTE- L'HOTE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : SA RAGT SEMENCES prise en la personne de son représentant légal, son Président Rue Emile Singla Site de Bourran-
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2202599_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ramu était incomplet et lui a demandé de produire différents éléments et pièces.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057640
29 mars 2010
29 mars 2010
Razus D, un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Dacca de délivrer les visas demandés sous astreinte, à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200645_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : La société RAGT Semences, société mère d’un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles
Source officiellePage 4 sur 151