AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[O] a expliqué avoir bloqué le paiement du chèque en raison du non-respect de ses engagements contractuels par l'organisme de formation dirigé par la plaignante. 5.

N° RG 17/02284 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JAGU MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me RAMILLON la SELARL

pas à raison de leur religion ou de leur origine, mais à raison de leur comportement communautariste et séparatiste ; qu'en jugeant le contraire, la cour a dénaturé le sens et la portée des propos incriminés

ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une éthnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en raison des propos suivants, tenus par lui le 4 juillet 2013 lors d'une conférence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Non déterminable à partir du texte fourni.

collectif Pascal-Servan, a assigné le 23 mai 1989, après avoir signifié à la société la déchéance du terme en raison de non paiement d'échéances dénoncé en août 1987, M.

___________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 550 F-P+B Pourvoi n° X 18-16.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF du Vaucluse de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

X..., tant en son nom personnel qu'au nom de la société en participation Pigeault-Ermoin qui avait vendu après rénovation l'ensemble des lots d'un immeuble en copropriété sans mentionner le lot n° 47 correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe, Madeleine A..., née Z..., demeurant Résidence des Coustous

______ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 370 FS-P+B Pourvoi n° C 17-18.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1202 F-D Pourvoi n° H 24-14.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM