CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 résultats pour « Raniero Valle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69fd836dcdc6046d4704bd19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] au titre des frais irrépétibles de première instance ; *condamner la SAS DKR PARTICIPATIONS aux dépens de première instance, dont distraction au profit de Maître RANIERI

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il radiera cet enregistrement le 30 mai 2021 reconnaissant avoir procédé à cet enregistrement dans un excès d’irritation contre sa soeur et son compagnon, -d’autre part, il a fait opposition le 19 août

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me HONTAS de la SELARL HONTAS et MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Valérie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2010, date à laquelle il a informé l’assemblée générale des copropriétaires des désordres rendant inhabitable son « logement », la structure des murs étant « gorgée d’humidité » ; sur la base d’une valeur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ces agrégateurs, selon la CJUE, contribuent à la création et à la distribution de produits et de services ayant une valeur ajoutée dans le secteur de l'information.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Toujours pour ses partisans, le président Condé aurait réussi à atteindre directement le « vrai » peuple guinéen, qui est las des disputes politiques et se rangera du côté des résultats concrets.

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent