CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
6a160ae9cdc6046d47082ac0
21 mai 2026
Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Raoul
Chambre 3 ctx protection
698f9425cdc6046d47456386
12 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Madame
CH4 JCP FOND
6a0f784dcdc6046d477ea0a1
19 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE (Anciennement SOFINCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat
1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
égard par ordonnance n°556/21 du 07 décembre 2021 Société [H] [L] PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 13] Représentée par Me Raoul
JCP FOND
68ed63400da7cb996dcaf333
9 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Sandrine BOUDET, avocate au barreau de NANCY, DEFENDEURS
1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, avocat postulat, et Me Raoul
6a0f7831cdc6046d477e9e50
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire
637dc89014982305d4c202ac
25 octobre 2022
Mutuelle MUTUELLES DE LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Nicolas CHAN de la SELARL ELIGE DEUX-SEVRES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Raoul
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Raoul
67908cc41b5a79f73270544e
21 janvier 2025
FELLER INDUSTRIE LORRAINE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Raoul GOTTLICH, avocat plaidant
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.