L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alise-Sainte-Reine, Arnay-Sous-Vitteaux, Aubigny-Les-Sombernon, Avosnes, Baigneux-Les-Juifs

Article 1

—

Chénelette, de Claveisolles, de Cours-la-Ville, de Cublize, de Meaux-la-Montagne, de Pont-Trambouze, de Poule-les-Echarmeaux, de Ranchal, de Ronno, de Saint-Bonnet-le-Troncy, de Saint-Jean-la-Bussière, de Saint-Nizier-d'Azergues, de Saint-Vincent-de-Reins

Article R4137-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Cette autorité désigne un rapporteur parmi les officiers de la force armée ou de la formation rattachée à laquelle appartient le comparant. Le rapporteur doit détenir un grade supérieur à celui du militaire déféré devant le conseil.

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bourg la Reine Sud Hauts-de-Seine assure les missions suivantes : – l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ; –

Article 446-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 36

Code de procédure civile

Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, que toutes les parties comparantes sont assistées ou représentées par un avocat et présentent leurs prétentions et moyens par écrit, leurs conclusions doivent formuler expressément les prétentions

Article 446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.

LEGIARTI000038617087

—

Cancer du rein. Cancer de la vésicule biliaire. Cancer des voies biliaires. Lymphomes non hodgkiniens. Myélomes.

Article R1453-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 78

Code du travail

Lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, elles sont tenues, dans leurs conclusions, de formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit

Article ANNEXE II

—

lits d'obstétrique : 2° Nombre total de lits de réanimation dans l'établissement : Site hospitalier concerné par la demande d'autorisation (le cas échéant) : Type d'organes pour lesquels l'autorisation de prélèvement est demandée : - rein

Article 410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

Code de procédure pénale

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411.

Article 12-7

—

Ce conseil comprend, outre les membres mentionnés au 1° et au 2° de l'article 12-6 du présent décret, deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du même corps et du même grade pour chaque comparant et, sauf impossibilité, plus ancien

LEGIARTI000037521271

—

A l'échelon local, le greffon pancréas-organe peut être utilisé au choix de l'équipe soit pour une greffe simultanée pancréas-rein, soit pour une greffe pancréatique isolée.

Article Annexe 3

—

CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 830100566 FINESS géographiques 830000311 Etablissement CHI DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL

Article 1

—

Port) (La Réunion), Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quiberon, Quimper (port du Corniguel), Redon, Rochefort, Roscoff, Rouen, Royan, Saint-Brieuc (port du Légué), Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), Saint-Malo, Saint-Raphaël

Article 12-4

—

Ce conseil de discipline comprend pour chaque comparant deux militaires de la même armée, formation rattachée ou du même corps pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, l'un du même grade et l'autre d'un grade supérieur.

Article R712-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04

Code de l'énergie

énergies utilisées selon leur origine ; 2° Un bilan des indicateurs transmis en application du 14° de l'article R. 712-4 ; 3° L'état des conditions tarifaires consenties aux différentes catégories d'abonnés indiquant la décomposition des coûts et comparant

Article 1

—

Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Châtenoy, Chevrainvilliers, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Guercheville, La Chapelle-la-Reine

Article 1

—

enfants VERSAILLES Cergy-Pontoise Ecole pratique du service social Diplôme d'Etat d'assistant de service social VERSAILLES Versailles Institut de formation sociale des Yvelines Diplôme d'Etat d'assistant de service social VERSAILLES Bourg-la-Reine

LEGIARTI000041887670

—

Revest-les-Eaux (Le) (3), Rians (2), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var (3), Sainte-Maxime, Saint-Julien (2), Saint-Martin-de-Pallières (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (2), Saint-Paul-en-Forêt (1), Saint-Raphaël

Article 12-8

—

Ce conseil comprend pour chaque comparant quatre militaires de la même armée, formation rattachée ou du même corps pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, deux du même grade et deux d'un grade supérieur.

Page 4 · 152 résultats

← Précédent Suivant →