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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137212fcd580146773f1acc

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d73

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d74

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e48

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e49

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4a

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4d

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4e

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e50

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e51

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e54

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e55

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e56

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f34

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f36

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403251

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

A... de sa demande tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d09c

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 29 décembre 2000) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAVIX

SIREN 437935224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Modification de l'administration.

30/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAVIX

SIREN 437935224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Nouveau siège.

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAVIX

SIREN 431673326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAVIX

SIREN 313014813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

02/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

YVES RAVIX

SIREN 105448138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'acquisition de tous biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, terrains et parties d'immeubles. L'administration, gestion, l'agencement, l'aménagement, la construction, la détention, l'échange, la rénovation, des biens sociaux, la prise de participation dans toutes sociétés de même objet, ou d'apport, ou autrement, dont elle peut devenir propriétaire.

02/06/2026

Voir →