Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de la SA HOTEL REGINA.

Dominique Z..., éleveur de reines à CHÂTELLERAULT (86100) ".

A... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que par jugement du 5 avril 2011, il a prononcé la liquidation judiciaire de la société Le Verger des reines, M.

succéder Mme Z..., son épouse, usufruitière de l'universalité de sa succession, et leurs trois filles Valérie, Catherine et Géraldine ; que ces dernières ont hérité de la succession de leur grand-mère, Reine

Reinier, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (12ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de

Reinier, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

#Regina contra Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte John James Dent y Mary Astrid Dent.#Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.

Reiner en qualité de manutentionnaire par contrats à durée déterminée, a demandé la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que M.

intérêts et la valeur résiduelle étaient également inclus dans le décompte de 70 131,93 francs dont le crédit-preneur de reconnaissait débiteur, de telle sorte que la société Laubuge et fils ne devait rein

et son épouse, Reine A..., le [...], en laissant pour leur succéder leur huit      enfants, André, Julien, Louis, Paulette, Armande, Michel, Denise et Rolande ; Attendu que Mme Denise Y... fait grief

Sornay, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Reynaers Aluminium, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022

#Regina, a instancia de Thames Water Utilities Ltd contra South East London Division, Bromley Magistrates' Court (District Judge Carr).

Reinier sur le marché et qu'il apparaît ainsi que la prime de productivité ou de rendement mise en place spécifiquement pour les salariés du site H.

Le président de la SCI Reivax était alors le président de l'époque de la société Onetik, qui a signé en cette double qualité le bail consenti par la SCI Reivax à la SAS Onetik.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit ; 1 / de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel AURA, dont le siège

PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) Société CHIRRIPO S.A.S.U.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que des fardeaux de tôle, chargés par la société Sogena (le chargeur) sur le navire "Regina

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hôtels Baverez, exerçant sous l'enseigne commerciale Hôtel Regina

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Resina.

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Reine