X... a remis à Michel Z... des fonds à titre d'un travail salarié à charge de les utiliser pour régler le montant des dépenses engagées pour liquidation de la construction de sa maison et que Michel Z.

caution ; qu'en ce qui concerne le scooter, dont la remise est niée par Santiago X..., force est de noter que la société Honda France a livré un scooter à son concessionnaire de Montpellier lequel a remis

et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient été remis

A cette date, il lui était remis un contrat de sécurisation professionnelle et un document d'information.

à la société Capitole Finance-Tofinso la somme de 1 082 356,74 euros pour la restitution du prix de vente, l'arrêt rendu le 23 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et remis

Guy Y..., les juges du fond devaient rechercher si celui-ci avait eu l'intention de payer la dette d'autrui et si le chèque qu'il avait remis était, de ce fait, susceptible d'éteindre la dette de son épouse

Dominique X... a remis à M.

X... sous l'enseigne Pavillons Redys, le fait que les travaux ont été exécutés par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 3 décembre 1993) d'avoir retenu une faute de sa part pour avoir remis à M. Y... les plans de M.

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes présentées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que l'employeur est tenu d'énoncer le motif économique dans un écrit remis

[V] en détention provisoire, alors « que le permis de communiquer sollicité par l'avocat doit lui être remis personnellement, par un moyen lui permettant d'y avoir directement accès ; que n'est pas régulière

(la banque), a assigné cette dernière aux fins d'indemnisation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi en raison de l'absence d'encaissement de plusieurs chèques qu'elle soutenait lui avoir remis

cautions » n'était pas « évalué en argent » dans l'acte notarié, lequel a néanmoins indiqué que « le tableau d'amortissement déterminant le taux et les dates d'échéances du prêt devait être établi et remis

Z... a remis à Jean-Michel X... divers chèques signés en blanc qu'il fait valoir que les chèques de : 12 000 francs en date du 2 juillet 1986, 3 000 francs en date du 7 juillet 1986, 5 000 francs en date

société lui permettant d'utiliser à son profit les fonds sociaux ; qu'il n'avait jamais disposé des fonds nécessaires au rachat du capital de la société Cefelec ; qu'ainsi, le 26 juin 1996, il avait remis

les termes, violant ainsi les articles 551, 591 et 593 du code de procédure pénale, le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents qui lui sont soumis et le principe de saisine in rem

Remy Martin & Co, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

ou lui être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception -, ce texte n'exigeait nullement que les actes de procédure établis sur support papier par le défenseur syndical fussent remis

[E], salarié de la société RQS a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de remise, sous astreinte, de divers documents, lesquels ont été remis lors de l'audience de conciliation ; qu'il a alors demandé

essentiel et constitutif du délit d'abus de confiance ; qu'en se fondant, pour déclarer Henry X... coupable de ce délit, sur la circonstance qu'il n'avait pas restitué les fonds qui lui avaient été remis