CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 052 résultats pour « Renaud DUBREIL Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il soutient que : - son préjudice est en lien avec le sinistre survenu en juillet 2006 et le retard dans l'exécution des travaux qui en a résulté, celui-ci ayant rendu nécessaire la mise aux normes en

Source officielle

Page 4 sur 53

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b881ccdc6046d4722a449

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [H] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Emeline DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b99

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Le 26 février 2015, monsieur X... a interjeté appel de la décision du Juge aux affaires familiales

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a25b

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007791267

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, est suffisamment motivée au regard

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03357_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il soutient que les moyens invoqués par les sociétés Socotec et Dutreix Schindler ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834315

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code de la nationalité française : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00658

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-17.415 contre l'arrêt rendu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2508902_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L’Etat versera à Me Dubreux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubreux renonce à percevoir la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510244_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 sous le numéro 2510244, Mme A C, représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c7

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806898

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 66 du code électoral : " ... les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007830024

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code de la nationalité : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret

Source officielle
CA

8e Chambre B

60331a1cf73b078bea39edeb

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christian DUREUIL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003408_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 11 août 2020 et les 14 février, 15 mars et 12 avril 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832297

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832312

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833816

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822431

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les fiches d'imputation budgétaire concernant cinq chapitres des budgets 1988 et 1989 de la COMMUNE DE LOUVIERS dont M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca2e36e71e814e73567cba

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].

Source officielle