Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
636a00175228c37f74aa15d6
30 août 2022
30 août 2022
rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2021 Date de saisine : 13 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques - Décision attaquée : n° rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc9c40aa805a7864cac
30 août 2022
30 août 2022
rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2021 Date de saisine : 07 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques - Décision attaquée : n° rendue
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d37
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et certifiées conformes délivrées à : Me Renaud DUBREIL Me Jocelyne SKORNICKI LASSERRE Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ceb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ced
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48cef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca6a083c9498318209d43
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[T] [Z], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 843 488 149 Représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163ddbb9bd42de09fbfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PRIMAVISTA [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee47
14 décembre 2011
14 décembre 2011
à : Me Renaud DUBREIL Me Caroline VOLLOT-BRUNEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Françoise X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603328aa36bc779a12e9b93d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00417 APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] représenté par Me Renaud
Source officielleRéférés
697fb088cdc6046d478f8d97
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, vestiaire : DEFENDEURS Madame [V] [K], veuve [K] [Adresse 15] [Localité 18] Monsieur [H] [S] [K] [Adresse 16] [Localité 14] Madame [B] [D] [Adresse 8] [Localité 21] tous représentés par Me Renaud
Source officiellechambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
29 janvier 2025
siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 880143227 3) SAS SAGEO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 883 026 833 Parties demanderesses : assistées de Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c83a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
1967 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence FANNI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0218 INTIMEE SARL LES 3 CHARDONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa230
31 mai 1994
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubreuil, exerçant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00468
24 mai 2016
24 mai 2016
Groupe Dubreuil, société anonyme, 2°/ à M.
Source officielleciv2
6137242dcd58014677413414
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Y..., la société Dubaille, la société Renault et la société ADI responsables in solidum de l'accident ; Attendu que pour fixer à certaines sommes les indemnités réparant le préjudice économique des
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cdd7
31 mai 2001
31 mai 2001
Dubail en mainlevée de ces mesures d'exécution ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300134
7 mars 2024
7 mars 2024
Contestant le décompte général définitif en raison de malfaçons et de retard dans l'exécution des travaux, la société Sensation n'a pas payé les situations de la société Dutheil et n'étant pas payée par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a75bfcdc6046d4774dea1
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur la mise en cause de la société Laurent Dubrulle La compagnie Abeille Iard & santé et la société Laurent Dubrulle soutiennent que les désordres objets de l'expertise affectent le clos et le couvert
Source officiellesoc
61372409cd580146774116a3
20 novembre 2002
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er décembre 1980, en qualité de secrétaire aide comptable coefficient
Source officiellePage 1 sur 53