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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372281cd580146773fdd0b
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa806
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa807
18 octobre 1994
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7a1
29 novembre 1994
29 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372266cd580146773fca1a
14 mars 1995
14 mars 1995
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... et par Me Laizet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des arrêtés de la préfète de la Mayenne en
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafdc
1 juin 1994
1 juin 1994
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94d9
23 février 1994
23 février 1994
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95cc
23 février 1994
23 février 1994
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbe2
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa2d
6 avril 1994
6 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5ab
31 janvier 1995
31 janvier 1995
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1335 rendu
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9c2
28 février 1995
28 février 1995
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372274cd580146773fd319
11 avril 1995
11 avril 1995
(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc028
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa080
18 mai 1994
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
61372665cd580146774253ac
15 mai 1994
15 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officielleciv1
6137223bcd580146773fb493
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a6
15 novembre 1994
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...
Source officielleciv1
61372204cd580146773f982c
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.
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