d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Cette somme vous sera versée en trois fois comme suit : - au plus tard le 30 juin 2013 : 1 700 000 euros HT ; - au plus tard le 31 mars 2014 : 1 700 000 euros HT ; - au plus tard le 31 mars 2015 : 1 700

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

[T] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-11.068 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Pourvoi n° R 17-13.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la [Localité 1], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d&apos

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-21.791 contre les arrêts rendus

[D] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-10.237 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive "Le Rouen Hockey Club", dont le siège est centre sportif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[I] [L], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-19.188 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant :

X... ; que, par lettre du 3 avril 1996, la Citibank international PLC a fait savoir à la société Belleville-Reneaux qu'elle cesserait de lui accorder son concours 30 jours plus tard, délai qu'elle a ensuite

Q... , sans pour autant faire état de l'origine de propriété attachée à la parcelle litigieuse au regard de la propriété alléguée de Mme P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 octobre 2002), que par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

540 F-D Pourvoi n° N 17-28.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu