Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant

SELIMAT GROSSES délivrées le à Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de

[M] sous le nom commercial [M] BANQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE

DE LA RESIDENCE [8] sis à [Adresse 6] agissant par son syndic, la SAS CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES - immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 398 895 730 prise en la personne de son représentant

L’équité commande de rejeter la demande formée par la société ING BANK N.V. au titre des frais irrépétibles qu'elle a exposés dans la présente instance.

DB2E-W-B7I-NALH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00493 N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NALH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Valérie REYNAUD

D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD

Aux termes de son assignation, qui constitue ses dernières écritures, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, M.

11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mireille et Jean Reynaud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler

La MAIF supportera les dépens exposés par l’Agent Judiciaire de l’Etat.

Il expose qu'à cette date il a bénéficié d'une relaxe totale, décision aujourd'hui définitive, aucun appel n'ayant été interjeté.

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, il tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société d’architecture et de paysage Michel Reynaud et la société Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion : 2.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 mai 2021, la SARL Renaud et Mognetti a conclu avec M.

. : 03/04308 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL RENAUD IMMOBILIER FONCIER (RIF) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORTIER, avocat au barreau

2019 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de La Rochelle la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés