Braque, immeuble Anjou rand Couronne (Seine-Maritime), 148/ de Mme Denise Q..., demeurant ... rand Couronne (Seine-Maritime), 158/ de M. Stéphane R..., demeurant ...

Coulon, dont le siège est sis Le Z...

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il expose ainsi que: -la société COURONNE AUTO était contrainte de faire valider, après prestations, ses facturations par la CAT -la société COURONNE AUTO était contrainte de demander la permission

tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme A, a annulé la décision du 22 novembre 2006 par laquelle le Centre national de la fonction publique territoriale de la première couronne

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Courtois Automobiles Lannion, Courtois Automobiles Guingamp, Courtois Automobiles Saint Malo et Courtois Automobiles La Richardais par la société Groupe

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PECA LE CONDOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Richard Y... ...

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présentes Mme Renault-Malignac

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

RICARD, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

Richard de La Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [U], épouse [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [O], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, après

(79), à hauteur de 1. 200. 000 francs ; que cette maison de COULON a été acquise dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre elle et son ex-mari, M.

LE GALL, demeurant ... à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône) ; M.