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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f83420cf40727a0044714b
8 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Sous la présidence de Monsieur Jean-Richard
Chambre Commerciale
615e0e18c25a97f0381f5224
23 janvier 2014
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SPINELLA - REBOUL Me Richard COUTTON AU
67f834adcf40727a004478d2
9 avril 2025
[W] [P] né le 22 Avril 1980 à [Localité 10] -MAROC [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant
67f8349fcf40727a00447758
[Y] [W] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de
67f83498cf40727a004476ae
[J] [G] muni d'un pouvoir spécial Mme [F] [I] domiciliée : chez MPC IMMOBILIER [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON
67f834a3cf40727a004477bf
par Me Louna VANDREBECQ, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [L] [S] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard
67f834adcf40727a004478e2
Caisse LA CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée Madame [S] [O] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard
67f8349dcf40727a00447734
[U] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant
67f8349ecf40727a00447740
[E] épouse [K] née le 07 Mai 1976 à [Localité 6] MAROC [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard
67f834a2cf40727a00447798
[D] [N] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à PORTUGAL [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant
67f834b0cf40727a00447931
[I] [U] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0e
12 mars 2002
CARILLON dont le siège est Quartier St Jean Lieudit "Chaudefeuille" 05000 GAP né en à 3 rue Capitaine de Bresson 05010 GAP CEDEX représenté par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Richard
67f834a8cf40727a00447846
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [V] [F] [P] (Gérante) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux
67f83498cf40727a004476b7
] représentée par Maître Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Flora CADENE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard
67f8349ecf40727a0044774c
[E] [O] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de
67f834accf40727a004478b5
[O] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] MAROC [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre
67f83466cf40727a0044743f
[C] [N] né le 22 Octobre 1994 - NOUVELLE-CALEDONIE [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire
67f83498cf40727a004476b3
Localité 5] non comparant, ni représenté Mme [W] [E] [A] [G] née le 14 Avril 1991 [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard
67f8349ccf40727a0044771c
[U] [O] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de
67f834a4cf40727a004477dd
[P] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat
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