motivation de leur précédente décision rendue le 28 septembre 2012 ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête tendant au renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Castres

Viola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Rigaux, société à responsabilité limitée

Amorin, ouvrière de la société Saupiquet, a été victime d'un accident du travail, sa jambe ayant glissé et ayant été happée dans une rigole, située au milieu du sol, à l'intérieur de laquelle tournait

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor Rimmel

Ltd, la société Cast north america Inc, la société Cast Europe Ltd, la société Cast Europe Belgium NV et la société Conbulkships 2 Ltd, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident

V..., employé de la société Pépinières des vallées en qualité d'ouvrier agricole, a eu son bras droit écrasé par les ridelles du camion de la société Cari, alors que M.

X... liquidateur de la société Modexal, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casa Moda Heinrich Katt GmbH & Co KG, l'avis de M.

24 juin 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Collectif d'accueil aux solliciteurs d'asile à Strasbourg (CASAS

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2000) que l'association syndicale libre "lotissement des Castors

: Sur le pourvoi formé par la société Isoroy, établissement de Labruguière, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres

même date établi par Aqua Sea, l'arrêt attaqué, san dénier qu'à ladite date, la société Carmen Pedrosa Pintor avait déjà reçu les 5 000 kilos, en en revendant 4 720 à sa propre cliente, la société Casa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande : 1°) d'ordonner

X..., a fait procéder, le 30 juillet 1998, à une saisie-attribution entre les mains des sociétés GEDT, PSPI , Philijac et Les Rigolles (les sociétés) ; que M.

R..., épouse O..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section A01), dans le litige les opposant à la société Castors

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Caster, société anonyme, dont le siège est Apartado

X... avait été embauché en qualité de salarié de Carta Amiga ; qu'il a travaillé ainsi d'avril à novembre 2008, avant d'être interpellé au Portugal avec M. I...

décembre 2001 instaurant un régime d'équivalence dans le secteur d'activité en cause, soit le 3 janvier 2002 ; que, dès lors, ayant constaté que les salariés avaient saisi le conseil de prud'hommes de Castres