TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande :  
 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant autorisation pour certains personnels de l'aéroport de Rouen-Boos à réaliser l'effarouchement et la destruction de certains animaux pouvant constituer une menace pour la sécurité du transport aérien sur 2024, en ce qu'il autorise un nombre illimité de destructions de 15 espèces animales ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 Il soutient que, par arrêté 27 décembre 2023, publié le 5 janvier 2024, l'arrêté litigieux du 13 novembre 2023 a été retiré. 
 Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, l'AVES, représentée par Me Rigal-Costa, entend se désister de cette instance. 
 Vu : 
 -  la décision par laquelle le président a désigné Mme Van Muylder comme juge des référés ; 
 -  la requête, enregistrée le 4 décembre 2023 sous le n° 2304751 tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué ; 
 -  les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Postérieurement à l'introduction de sa requête, l'AVES s'est, par acte enregistré le 17 janvier 2024, désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'AVES. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.  
 Fait à Rouen, le 19 janvier 2024. 
 La juge des référés, 
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.