232-8 du nouveau Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Y... coupable d'avoir construit, dans le lit d'une rivière

RIVIERA PALACE, C/ [K] [G] [M] - [E] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition la SELARL VARAPODIO - 581 Me Veronica VECCHIONI - 558 Le 22 mai 2026 Mentions

C... constatait, deux heures après, que des poissons morts remontaient à la surface de la rivière, ce qui correspond exactement aux dires de l'expert, M.

X... a effectué un plongeon dans une rivière et, sa tête ayant heurté le fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A..., propriétaire

, L. 228-26 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Ribière

la Deume : l'arrêté préfectoral du 3 mars 1994, qui autorise la SARL Hydroforce du Haut Vivarais à exploiter la micro centrale sur la Deume, prévoit, en son article 3, que le débit maintenu dans la rivière

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 1990), que Mme Rivière a été engagée, à temps partiel, le 1er octobre 1987

Par acte du 29 décembre 2025, Madame [Q] [F] a assigné la société SAS [A] Riviera Capital devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. 2.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 1°/ l'association Club [5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'Association nationale pour la protection des eaux et des rivières

en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean et de la rivière

définition suivante : "eau pure qui coule" ou "eau qui coule de source", par opposition à l'eau stagnante; qu'il est incontestable que les viviers de Salmonides d'Aquitaine sont alimentés par les rivières

pilote du bateau incriminé avait déclaré aux services de gendarmerie que, lors d'une manoeuvre de remorquage, la plus élémentaire prudence commandait de naviguer contre la berge, non au milieu de la rivière

royale du 7 juillet 1824 sur la fixation des hauteurs des eaux des moulins et usines en Indre-et-Loire, 15 et 16 de l'arrêté du 3 mars 1853 fixant le règlement d'eau des usines et moulins situés sur la rivière

A..., réitérées à l'audience de première instance, le premier cité, caviste ayant reconnu avoir, fin 1996, sur ordre de Denise X..., ouvert trois cuves pour déverser 400 hectolitres de vin dans la rivière

après avis de la Chambre commerciale, en application de l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2001), que la société France Riviera

Mme Marie X..., ..., et à Bishkek (Kirghizstan), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre de la famille), au profit de Mme Katherine Y... de la Rivière

conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1994), que la société Immobilière Française de Monte Carlo a vendu à la société L'Auto Riviera

laisser la vanne mobile, fermée, empêchant la circulation du poisson ; qu'il est à observer que de tels droits n'empêchant pas que la police de l'eau soit applicable ; qu'à cet égard, le fait que la rivière

Le 27 janvier 2016, l'indivision [J] a déposé divers biens mobiliers auprès de la Sarl Hôtel des Ventes [Localité 1] Riviera en vue de les soumettre à des enchères publiques.

X..., le chantier Rivières se trouvait momentanément interrompu ; que, dès lors, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu