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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD002784903
22 septembre 2009
La dépouille fut ensuite transportée à l'hôpital civil où des actes de radiologie furent pratiqués pour rechercher la présence de douilles. Il fut ensuite procédé à une autopsie complète.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394ffcdc6046d476f2992
22 janvier 2026
Travaillait aussi à proximité du service de radiologie (radium, iode 131). Cancer du sein gauche découvert en 2000. Tumorectomie. Curage axillaire avec atteinte.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
meneur d'hommes qui s'implique grandement dans la vie et le bon fonctionnement du groupe ", " élément central et reconnu des hommes qu'il a sous ses ordres " et souligne ses connaissances en matière de risques
Chambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
au risque considéré. 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
rapport : a) à la dimension du projet ; b) au cumul avec d'autres projets ; c) à l'utilisation des ressources naturelles ; d) à la production de déchets ; e) à la pollution et aux nuisances ; f) au risque
ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD001986604
23 juillet 2013
Les pièces du dossier mentionnent effectivement des déplacements aux services de radiologie, de neurologie, d’urologie ou encore d’oto-rhino-laryngologie ou d’odontologie.
1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
. - de lutter contre les pollutions et les risques pour l'environnement et la santé que représentent l'industrie nucléaire et les activités et projets d'aménagements qui y sont liés.
TROISIEME CHAMBRE
697385c5cdc6046d476d4496
> l'hormonothérapie a-t-elle été efficace ' Le cancer du sein dont souffrait [J] [N] était-il hormono-résistant ' - rechercher si le patient a reçu une information préalable et suffisante sur les risques
10ème Chambre
DTA_2103445_20250306
6 mars 2025
chimiques et n'a pas formulé d'observation sur la mission de conception de la mallette susmentionnée.
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75d
26 avril 2024
articles L. 4121-1 et L 4121 2 du même code mettent à la charge de l'employeur l'obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507
21 décembre 2010
Elle se plaint effectivement d’une humidité au niveau de sa cellule qui est un risque de faire décompenser son asthme.
1ère Chambre
DTA_2101335_20230525
25 mai 2023
les dangers créés par le projet en litige est insuffisant au regard de l'article R. 122-5 du code de l'environnement dès lors qu'elle renvoie à une étude de dangers qui est elle-même lacunaire sur le risque
ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD000697808
25 juin 2013
Il relevait que, d’après les premiers juges, les examens radiologiques décrits dans le certificat médicolégal avaient mis en évidence des traces supplémentaires du coup de feu et que le rapport d’expertise
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