AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt

Apl, 1er arrondissement, Bucarest (Roumanie), a formé le pourvoi n° B 20-13.628 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

[X] [C] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 30 janvier 2025 par les autorités judiciaires de la Roumanie aux fins d'exécution de la peine de trois ans et quatre mois d'emprisonnement prononcée

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

pouvant se rapporter à d'autres versions tout aussi crédibles ; qu'il n'apparaît pas qu'il soit actuellement éligible au statut de réfugié et qu'il risque réellement, dans le cas de son retour en Roumanie

domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-16.937 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Parc éolien de Roman

27 / du Groupe d'études pour la construction d'urbanisme et l'aménagement du territoire, dont le siège est ... (13ème), 28 / de la Compagnie d'assurance Abeille-Paix (assureur de l'entreprise Roman

(PV 4) a lui expliqué qu'il avait été embauché par le prévenu en Roumanie, qu'il parle d'entretien d'embauche, de salaire, - M. S... N...

1e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., La Plagette, 34200 Sete, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Roman

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour

l'absence de correspondance avec la position tarifaire correcte" ; que dès lors, la cour d'appel, qui avait elle-même constaté que les marchandises avaient été expressément déclarées originaires de Roumanie

de publicité directe ou indirecte pour le tabac ; qu'avec pertinence, le CNCT fait observer au surplus que la ressemblance entre les deux signes a été choisie à dessein par les dirigeants du groupe Rothmans

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 15 janvier 2007, un mandat d'arrêt européen a été décerné par un juge du tribunal de Sighetu Marmatiei (Roumanie

résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une émission satirique, diffusée au mois d'avril 1992 sur l'antenne de Canal plus, un journaliste a présenté le nouveau produit commercialisé par la société Rothmans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN, Madame [U] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLYE

sa décision de base légale au regard des textes susvisés"; "alors, d'autre part, que le demandeur faisait valoir qu'il n'était pas présent lors de l'audience devant la Cour Suprême de Justice de Roumanie

Pour conclure, si je pouvais avoir l'occasion de vous parler de la Roumanie, je vous parlerais de mon étonnement d'y voir Tereos.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [M] [A] ; Monsieur [Y] [V] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [U] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N