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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1912905_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214426_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure B E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101716_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103501_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413726_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413727_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209136_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 18 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206008_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006566_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101831_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101926_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202148_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202856_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202857_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203029_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203108_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C A et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203179_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203554_20220904
4 septembre 2022
4 septembre 2022
D B et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel
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