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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2004510_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devasas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302673_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L, représenté par Me Rorigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités hongroises responsables
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114830_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 juin 2021 sous le n°2106538, Mme D B épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2208429_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Rodrigues Devesas, qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209182_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213241_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État le versement à Me Rodrigues Devesas de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114756_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande
Source officielle12eme chambre
DTA_2012322_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 3 : L'État versera à Me Rorigues Devesas une somme de 1 200 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506292_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
H..., représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205932_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2212419_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309038_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317751_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2207831_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002308_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213347_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03636_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de
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