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377 résultats pour « Rousset- Bert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205118_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

entre sa résidence et les services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et se trouvant à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de la rue Paul Guigou.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205119_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

entre sa résidence et les services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et se trouvant à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de la rue Paul Guigou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205121_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

2022 entre 10 heures et 22 heures 50 par les caméras se trouvant se trouvant en face des services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, se trouvant à l'angle de l'avenue Gaston Berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201764_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

solliciter les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées le 4 février 2022 entre 14 heures et 16 heures 15 par la caméra se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201875_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

solliciter les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées le 4 février 2022 entre 14 heures et 16 heures 15 par la caméra se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10209

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Lur Berri et la condamne à payer à la société [D] [X], en la personne de M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5f6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e117cdc6046d477a98aa

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b476

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Daniel coupable d'AGRESSION SEXUELLE SUR MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT OU PERSONNE AYANT AUTORITE, en 1993 et de 1999 au 12 / 12 / 2001, à ROISEL, infraction prévue par les articles 222- 30 2, 222-

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978545

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881480

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424293

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Rousseau et Mme Gaudy, conseillers, que les débats étant terminés, la chambre de l'instruction, en chambre du conseil, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier, des parties, et qu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Pierrette YY... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Béatrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de chaussures ; bourses ; porte-monnaie ; sacs de paquetage ; sacs fourre-tout pour vêtements de sport ; bandoulières en cuir ; sacs banane ; portefeuilles ; havresacs ; sacs de sport tous usage à roulettes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement du secteur Mas de Moussier, de la bergerie de Rousset et de l'OAP Caphan ouest en zone 2 AU : 27.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

658dca31e5473c8abb617b6a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[H] [T] - SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE ( Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205185_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

le 6 mars 2022 entre 10 heures et 22 heures, et provenant de la caméra se trouvant en face des services du CROUS, à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schuman et de celle se trouvant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f75d3e42c22e13b9ad

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BANQUE CIC OUEST Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC [Localité 14] RÉPUBLIQUE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101284_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02230_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle