le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

XR..., demeurant ... aux Chevaux, 10410 Ruvigny, 25 / M. YY..., demeurant ..., 26 / M. Patrick XS..., demeurant ..., 10390 Clérey, 27 / M. Patrice XU..., demeurant ..., 28 / M.

l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication en exécution du marché de réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées de la commune de Ruvigny

Dans la nuit du 15 au 16 juin 2021 s'est produit, sur le territoire de la commune de Rumigny (Ardennes), un accident ferroviaire impliquant un train de marchandises transportant de l'acide phosphorique

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, ConseillerGreffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-10.273 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Moesan, Le Tranouez, Dubuc-Rubany

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ELECTRICITE ET MECANIQUE TOUTES APPLICATIONS A PAYER AUX CHEFS DE CHANTIER COUTAREL, DINEON, ROCHE, RUBINO

The applicant challenged the actions by the police and the FSB before the courts, asking, among others, that his name be deleted from the “Rubin” database.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Rubin X..., demeurant ...

SAS OZE - OBJECTIF ZERO ENERGIE, dont le siège social est sis 17 rue des frère lumière - 67201 ECKBOLSHEIM représentée par Me Philippe RUBIGNY, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant,Me Ariane

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val d'Oise N° RG : 18-00114/P Expéditions exécutoires délivrées à : Me Claire RUBIN

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : La procédure a été communiquée le 08 avril 2008 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par Monsieur Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI