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1 290 résultats pour « Rudolf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311793_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B obtienne définitivement le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200626

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X..., salarié de la société de travail temporaire Action interim, mis à la disposition de la société allemande Rudolf Otto Meyer en qualité de soudeur pour effectuer des travaux en hauteur, a été victime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204747_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, Me Rudloff, conseil de M. B, déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303906_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304855_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400677_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

somme de 800 euros à Me Constance Rudloff, avocate de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:39

CJUE

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Rudolf Liebe Nachf. GmbH & Co.KG.#Request for a preliminary ruling from the Oberlandesgericht Düsseldorf.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303907_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301635_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Gonneau, juge des référés ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602937_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206137_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Rudloff, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406543_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’Office français de l’immigration et de l’intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Rudloff.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:52

CJUE

5 février 2009

5 février 2009

#Budĕjovický Budvar, národní podnik contro Rudolf Ammersin GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Handelsgericht Wien - Austria.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603501_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Rudloff, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512437_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307998_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

à Me Rudloff de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208693_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

- Me Rudloff, représentant M. et Mme B, qui demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle. - M. B étant présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502048_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311476_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle