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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
60341ebce96b690d31b30283
2 février 2017
1re chambre C ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2017 N°2017/94 Rôle N° 16/02809 [K] [W] C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE Me SARAGA-BROSSAT
1re Chambre B
6162da6cdda066944ee0e826
31 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 D.D-P N° 2012/365 Rôle N° 11/11461 [F] [T] [Z] [O] C/ [G] [H] [M] divorcée [O] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT
1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7e
20 décembre 2012
APPELANT : SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93008
10 mars 2016
.-13140 LAMBESC assistée de Me Solange MAGINOT-FLOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE du jugement
15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e237
18 janvier 2013
DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/10 Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI [Localité 6] 95 Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc17
20 janvier 2023
au barreau de TOULON - Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - POLE EMPLOI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
61627b5192e3db741f857030
25 octobre 2012
[Adresse 4] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Maître Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
8e Chambre C
6162be8799b588421c5e37d9
11 avril 2013
Cyrille BARAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
naissance 3] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Paul GUEYDON avocat
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON, SCI BLEU MIMOSA , prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL
6036ab622f49344ce3f9b210
17 septembre 2015
FABREGUE, avocat au barreau de Paris, plaidant INTIMÉE Madame [U] [Z] [P] [O] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT
6162e83d7dc295bdec6a5718
12 avril 2012
10] (69), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués , assistés de Me Yann
4e Chambre A
615e0c65c25a97f0381f4a77
5 mars 2015
FOND DU 5 MARS 2015 N° 2015/117 Rôle N° 14/07757 [X] [O] C/ Syndicat des copropriétaires MARIGNANE PLAGE CONCORDE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT
8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
APPELANTE SCP BR ASSOCIES Mandataire Judiciaire, es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA EYRAUD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat
1re Chambre A
60376561e2b412426e1269ea
31 mars 2015
CODIX, immatriculée au RCS de Grasse sous le n° B 392 453 064, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
T] C/ SARL LIBRAIRIE LIGURIENNE [W] [I] SCP [I] [N] [L] SCP [D] SARL SUN MEDIA ET COM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Rachel SARAGA-BROSSAT
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE L'HERAULT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT
61628534c10e2193c578095d
31 janvier 2013
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Jacques TOUATI, avocat
6163121b615c943a65e0435f
24 février 2012
SIGNATURE Grosse délivrée le : à : SCP SARAGA BROSSAT SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date
4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04cf
17 septembre 2012
APPELANTE Madame [G] [O] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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