The applicants claimed that although they wished to continue their doctoral studies abroad, the cancellation of their passports for an indefinite period of time prevented them from travelling abroad and

Une assignation d'avoir à comparaître à l'audience d'orientation du juge de l'exécution en date  du 6 mars 2019, a été mentionnée en marge du commandement le 15 mars 2019 .

l'arase des fondations, la société Aioi a chargé la société Bati Provence, par contrat du 6 mai 2002, d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la reprise du chantier jusqu'à son achèvement, et, par marché

La société STB Matériaux a délivré congé à sa bailleresse par acte d'huissier en date du 23 juillet 2012, à effet au 31 mars 2013.

The new system consisted of a single exam and took into account the mark obtained together with the student’s average school mark.

(Moselle), 6°) la société Wasmer Evasion, dont le siège est à SaintAvold (Moselle), chemin de la Cascade, 7°) la société Staub Tourisme, dont le siège est ...

14 mars 2006.

According to his admission documents, the applicant’s studies began on 1 September 2005. 4.

On 12 March 2016 the applicant came to Russia. On 24 March 2016 the applicant quit his studies at the Povolzhskiy State University of Technology and on unspecified date applied for a visa to Finland.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mars 2008, devant : Monsieur PUJO- SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller

X... a été engagé en qualité de conducteur receveur par la Société des transports urbains valentinois (STUV) le 2 mai 1977 ; qu'il a été déclaré inapte à la reprise de son poste de travail par le médecin

Accordingly, if a student selected a university department that corresponded to his field of studies at high school, his average school mark was multiplied by 0.5 and added to the result of the university

H..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société A... et B..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

entraîné des conséquences humaines et sociales, mais aussi financières, tant sur le plan personnel que professionnel, dont il est bien fondé à demander réparation ; Vu les conclusions visées le 22 mars

    Private Kob. was questioned that same day (2 March 2004). According to him, Private Alekseyev was a sociable person and had not been having any problems with his studies.

1 / la Fédération nationale des transports FO-UNCP, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat régional Force ouvrière des transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars

files of the former State Security Agency (StB).

an “agent” of the StB.

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #