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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * CEBENAX BVBA [Adresse 4] Pays-Bas DÉFENDEUR – non comparant – * KBC INSURANCE NV [Adresse 5] Belgique DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître STUBBE Marc - BELNED LAW OFFICE -
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415d
11 juillet 2024
constitué suppléé par Me Gérald Laporte, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [J] [S] née le 11 avril 1947 à [Localité 6] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] (Belgique) représentée par Me Marc
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302057_20250218
18 février 2025
B représenté par Me Marc Stubbe, demande au juge des référés : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532 1 du code de justice administrative la désignation
Chambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139a8
12 janvier 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] - BELGIQUE représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Marc
3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
avocate au barreau de NICE INTIMEE LA LUXEMBOURGEOISE RCS DE LUXEMBOURG B 31035, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Clémence BARBIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc
comm
61372382cd5801467740ac08
30 mai 2000
Mac ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Brit Espace d'appareils, portant la marque Philips, semblables au démodulateur STU 902 mais dont les caractéristiques avaient été modifiées
cr
613725accd5801467741fac8
25 septembre 1997
endroit servant de décharges; ils observaient, le long de la jalle de Martignas et du ruisseau d'Hestigeac l'existence d'importantes zones d'écoulement d'eau stagnante provenant de la décharge de la STMB
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:24
3 mars 1994
Judgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber) of 3 March 1994. # Manuel Cortes Jimenez and others v Commission of the European Communities. # Officials - Action for annulment - Confirmatory
CJUE
ECLI:EU:C:2017:157
2 mars 2017
Arrest van het Hof (Tiende kamer) van 2 maart 2017.#Andrew Marcus Henderson tegen Novo Banco SA.#Verzoek van de Tribunal da Relação de Évora om een prejudiciële beslissing.
6137234fcd58014677408207
1 juin 1999
B... et Mme X..., en leur qualité d'associés de la SNC Doppler-Blanc, précédemment Strub-Doppler (la SNC), et Mme B..., en sa qualité de caution, en remboursement d'un prêt consenti à la société, alors
ECLI:EU:C:1991:102
5 mars 1991
Opinion of Mr Advocate General Tesauro delivered on 5 March 1991. # SCP Boscher, Studer et Fromentin v SA British Motors Wright and others. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France
civ1
613720c2cd580146773ee27d
4 octobre 1988
Robert Y... comme fournisseur privilégié de la STAB en pommes de terre dans les conditions normales du marché et de la concurrence ; que, par acte sous seing privé du 6 avril 1978, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db724066
29 juin 2017
Un avenant à ce marché a été formalisé le 21 décembre 2011 entre Natixis Bail, Continentale de Nutrition et STB, prévoyant que les situations de travaux, émises par STB, seraient payées par Natixis Bail
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10035
30 janvier 2019
de travaux, émises par STB, seraient payées par Natixis Bail sur les fonds versés par l'assureur, après aval de la Continentale de Nutrition ; l'article 7 du marché de travaux du 10 février 2011, passé
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
STB) C/ Société TOTAL MARKETING FRANCE venant aux droits de la Société TOTAL MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
1re Section - 1re Chambre
DTA_2010615_20230315
15 mars 2023
B C, gérant de la société Marc C, qui a indiqué dans ses auditions du 12 juillet 2017, avoir versé des commissions en contrepartie des marchés de chantiers obtenus par l'EURL Marc C sur instruction de
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-786433-803294
1 juillet 2003
Stobie avait été accusé du meurtre de M. Finucane mais fut déclaré non coupable en raison du manque de preuves. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
La commune de Nanthiat a sollicité et obtenu du juge des référés la désignation d'un expert qui a rendu son rapport le 2 mars 2017.
soc
61372233cd580146773fb0ab
11 octobre 1994
et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège et ayant un établissement Zac des Chabauds à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société Transauto Stur
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
Le 8 mars 2005, la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz a conclu avec un groupement composé notamment de M.
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