mission de contrôle direct et de fidélité ; qu'il en résulte que les dernières volontés de l'intéressé ne peuvent être reçues avec l'assistance d'un interprète ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Saïd

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué que Saïd X.

Saïd, - Y... Anwar, - Z... Djamel, - A... Thierry, - B...

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 octobre 1993, qui, pour recours aux services de travailleurs clandestins, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit les éléments constitutifs des délits visés à la prévention réunis et a reçu Saïd

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Marc Y... et Jean-Yves Z...

Saad Eddine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAONE, en date du 9 décembre 1994, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat, infractions à la législation sur les armes et les munitions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Editions Sand, société anonyme, dont le siège social est ... (2ème

Le 3 octobre 2016, la société SADS a demandé l'enlèvement du matériel. Par lettre reçue le 3 novembre 2016, la société Eiffage-Clemessy a pris acte de la rupture du contrat.

survivante Saad Z..., a formellement désigné les auteurs de la fusillade comme étant Brahim C..., Mimoun B... et Ali A... ; que s'il peut sembler surprenant que dans sa première audition par les services

Said, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agences et diffusion (SAD), dont le siège est ..., en cassation d'un

se livrer à une activité d'enseignant ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que l'exercice des fonctions de directeur d'école a servi à Sylvain X... pour entrer en contact avec Saïda

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de la musique (SACEM), dont le siège est ..., 2°/ de la Société civile des auteurs multimédia SCAM, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile SACD

G..., tiers lésés, contre l'assureur de la société SAD.

Avicole X..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la société Cama Sanders

Le 16 avril 2019, la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD), organisme agréé de gestion collective, a assigné M.

A... avaient, le 5 décembre 2000, déposé leur scénario à la SACD dans la dernière version existant à cette date, c'est-à-dire la quatrième datée du 2 décembre 2000 ; que, dès lors, aucun élément ne peut