, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Philippe X... a commis une faute sur le fondement de l'article 433-12 du Code pénal et l'a condamné à payer à Saïd

Le 3 octobre 2016, la société SADS a demandé l'enlèvement du matériel. Par lettre reçue le 3 novembre 2016, la société Eiffage-Clemessy a pris acte de la rupture du contrat.

Pour condamner la SADA à payer à M.

Saad X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), 62, cité des Grands Prés, et actuellement à Bagneux (Hauts-de-Seine), 1, square Victor Schoelcher, 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agences et diffusion (SAD), dont le siège est ..., en cassation d'un

Saada, demeurant Cité Verte n° 14, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de Mme Nora X..., née

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de la musique (SACEM), dont le siège est ..., 2°/ de la Société civile des auteurs multimédia SCAM, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile SACD

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Sada Assurances à payer à M.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la dite cour d'appel, du 11 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Saad

Saïd Y..., 2 / Mme Echata X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du procureur

G..., tiers lésés, contre l'assureur de la société SAD.

Avicole X..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la société Cama Sanders

[V] à payer à Mme [M] [C], avocat de Mme [Y] [Z], la somme de 13 711, 28 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'a condamné à payer à Mme Ariane Ory-Saal, avocat de Mme [D], la

Le 16 avril 2019, la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD), organisme agréé de gestion collective, a assigné M.

A... avaient, le 5 décembre 2000, déposé leur scénario à la SACD dans la dernière version existant à cette date, c'est-à-dire la quatrième datée du 2 décembre 2000 ; que, dès lors, aucun élément ne peut

Saïd, - X...

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 8 avril 1980 la société des Alcools Dénaturés (société SAD) a chargé la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société anonyme d'aménagement et de développement (la SAD

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2002) que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1968 par la société South Africain Airways (SAA

des motifs pertinents que la Cour a adoptés, ont fait une régulière appréciation des faits qu'ils ont exactement exposés et qualifiés ; que le nom de Aziz X... est apparu à l'initiative spontanée de Saïd