Saad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol

Y...; mais que cette confrontation aurait pour effet de prolonger l'instruction au-delà d'une durée raisonnable; qu'en outre, Saad X... se trouverait actuellement en Algérie, ce qui rend impossible

La victime survivante, Saad A..., a formellement désigné les auteurs de la fusillade comme étant Brahim D..., Mimoun C... et Ali B....

leur contrat de distributeur et de réparateur aux sociétés SAAB et SAAB automobile parts AB ; que les distributeurs ont poursuivi la vente de véhicules neufs et de pièces de rechange de la marque SAAB

Saad Eddine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAONE, en date du 9 décembre 1994, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat, infractions à la législation sur les armes et les munitions

survivante Saad Z..., a formellement désigné les auteurs de la fusillade comme étant Brahim C..., Mimoun B... et Ali A... ; que s'il peut sembler surprenant que dans sa première audition par les services

la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s S 96-19.535 et R 96-20.684 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juillet 1996), que Mme X..., alléguant que des salades

France ; "aux motifs que, le 10 janvier 1996, les gendarmes de la brigade d'Orgon se rendaient chez Pierre de Y... qui avait sollicité leur intervention à la suite d'un différend avec un dénommé Saïd

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

stupéfiants suivie contre X... au cabinet du juge d'instruction de Thionville, et ce, dès début janvier 2006 avec Nordine Y..., déjà condamné à plusieurs reprises pour trafic de stupéfiants et avec Saïd

mois d'emprisonnement ainsi qu'à payer une amende douanière de 170 000 francs, et a, par là même, rejeté la demande de supplément d'information pour entendre sur commission rogatoire internationale Saïd

société Tartufitalia SAS, dont le siège est P ZA Del Mercato 06040 Scheggino (PG) (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société SAAB

AB (la société SAAB) ; que la société General Motors France (la société GMF), succédant, par une opération de fusion, à la société SAAB France, est devenue l'animateur du réseau de distribution sélective

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé par Hassan Rachidi et Fatima X... : Attendu que ces demandeurs ne fournissent aucun moyen à l'appui de leur pourvoi ; Sur le pourvoi formé par Saïd

Said, de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 5 avril 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire

pour objet social la fabrication de parpaings à partir de ciment, a assigné les 10 et 11 mars 1993, en dommages et intérêts, les sociétés Les Sablières de Guadeloupe (SG) et Les Carrières de Deshaies (SACD

PRAZ-AGUETTAZ, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui a débouté la société PRAZ-AGUETTAZ de ses demandes après relaxe de Saïd