Contrairement à ce que soutient la société requérante, il résulte des plans que les avant-toits en saillis n'ont pas une profondeur maximale supérieure à 1,2 mètre.

jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sailly

subsidiaire, de mettre à la charge, pour moitié, de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, du parc naturel régional du Vexin français et des communes de Brueil-en-Vexin, de Sailly

2010, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 5°/ qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres saillies

conclusions, Thierry X... s'appuyant sur différentes décisions de juridictions du fond, faisait valoir qu'il devait être considéré comme détenteur des animaux de rapport qui lui étaient confiés aux fins de saillies

HENRI , DEMEURANT A SAILLY-EN-OSTREVENT PAS-DE-CALAIS LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

[N] a fait assigner Madame [S] [X] devant le tribunal judiciaire de BEZIERS aux fins de la voir condamnée à lui payer : la somme de 1.260 euros au titre de la rétribution prévue par le contrat de saillie

présente ordonnance, à la rectrice de l'académie de Paris d'affecter son fils, A, en classe de seconde générale au sein d'un lycée de sa circonscription de résidence, en l'espèce le lycée Janson de Sailly

La procédure a été communiquée à la commune de Sailly-Lez-Lannoy qui n’a pas produit de mémoire.

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Sailly-sur-la-Lys a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 62376

non seulement disproportionnée mais sans aucune cohérence avec la maison ancienne située à sa droite, comme le révèlent notamment les niveaux respectifs des allèges, des appuis, des linteaux et des saillies

Il souligne à cet égard, que des saillies étaient prévues en 2024 et en 2025, de sorte que le délai dans lequel les saillies auraient été pratiquées était raisonnable.

sis 612 RUE DE LA CHAUDE RIVIERE - 59800 LILLE représentée par Me Mohamed-Akli ZAKENOUNE, avocat au barreau de ARRAS DEFENDERESSE Madame [T] [Q], demeurant 12 rue Marguerite Yourcenar - 62840 SAILLY

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.