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64 résultats pour « Samantha CONSTANTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

. ; elles restaient constantes dans leur déclarations devant les enquêteurs, puis devant le juge d'instruction et le médecin expert ; Marine dénonçait des agressions sexuelles commises par Philippe M.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e7ac25a97f0381f56fe

Appel

29 septembre 2014

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Journal officiel
Radiations

SCP Claudine SOBCZAK - Sophie LUCZAK - Samantha CONSTANTIN

SIREN 504736158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

24/07/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP Claudine SOBCZAK - Sophie LUCZAK - Samantha CONSTANTIN

SIREN 504736158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

10/10/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP Claudine SOBCZAK - Sophie LUCZAK - Samantha CONSTANTIN

SIREN 504736158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

29/10/2008

Voir →

29 septembre 2014

[Adresse 5] [Localité 2] représentés par Maître Emmanuel JULLIEN de la AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS avocat postulant du barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20110651 plaidant par Maître Samantha

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD001254923

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 10   décembre 2011, le second requérant fut élu au conseil d’administration de la Fondation de l’église orthodoxe grecque Aya   Konstantin (Saint-Constantin) de Koca Mustafa Paşa Samatya (

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1115JUD002726909

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Cependant et conformément à sa jurisprudence constante, la Cour doit rechercher s’il n’existe une circonstance particulière qui justifierait une dérogation à la règle générale de l’épuisement des voies

Source officielle