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4 115 résultats pour « Samuel MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217fcd580146773f4423

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

X..., entré au service de la société Sanel le 1er mars 1987, en qualité de représentant de commerce à cartes multiples, a été licencié pour faute grave le 24 mars 1986 ; Attendu que la société Sanel

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00422 M. [J] [Z] contre SAS NEPTUNE N° RG: 2026P00450 DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE : le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53518 N°: 1REM/MF Requête du : 5 mai 2026 (ancien RG 26/50833) [1] [1] 2 copies

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76eacdc6046d47750b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 18 décembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686057

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

SAMUEL Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22f

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

No 10/ 01919 AFFAIRE : Samuel X... C/ S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 10 MAI 2017 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 17/ 00646 Dans l'affaire entre : Samuel X...

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

95200 Sarcelles, 109 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db50

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

C/ Samuel Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff587cdc6046d4789e3ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 12 mars 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e965

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Par lettre remise à la société C B L 53 Ie 4 mai 2006, M. Samuel X... a donné sa démission à compter du 12 mai 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fb

Appel

18 août 2014

18 août 2014

C/ Samuel Paul Robert Y... M. J/ E.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69fd7d9bcdc6046d47043bac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90770

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

parental et que la présence d'un éducateur pendant les visites, depuis le 20 mars 2013, a permis de rassurer Samuel.

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c44839

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

AIME X... ; QUE, PAR LA SUITE, SES COHERITIERS SIGNATAIRES DE L'ACTE DU 14 MAI 1977 AYANT REFUSE DE LE REITERER EN ACTE AUTHENTIQUE, M. SAMUEL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e79

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Samuel X..., né le 19 janvier 1915, marié en 1933 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts avec Dina X... dont il a eu quatre enfants, Rachel, Solange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92449

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 mai 2015 N 27 DOSSIER N 15/ 24 Samuel X...

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d0a9

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

Samuel et E...

Source officielle