du 02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Sandrine

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie AVAZERI, substitut général.

Management et Terre blanche golf, suite à une fusion-absorption, a fait assigner en référé M.

Dans son attestation du 10 mars 2021, M. [K] [C] fait également état d’un accident du travail dont il a été victime le 7 mars 2021 sans indiquer les circonstances de cet accident.

aérien est applicable à son contrat de travail et de condamner la société intimée au paiement de : - un rappel de PCH depuis mars 2013 s'élevant à 47 404 euros à mai 2022, 4 740,40 euros au titre de

LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de l’APAVE PARISIENNE 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

L'employeur a cessé de verser la PCH à compter du mois de mars 2013.

se trouvent sa veuve Mme Jacqueline Y... et ses enfants Mmes Blanche et Sandrine X... et M.

une facture de travaux de blanchisserie de 12.019,99 euros ; ceux-ci ont acquiescé à l' arrêt et ont pris en charge cette somme complémentaire.

Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Marie- Claude X... épouse Y... Sandrine Z... divorcée A... C / Precioza D... épouse B...

OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE SOCIÉTÉ CAFÉ LES TURBINES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine DANIEL, avocat au barreau de QUIMPER

section N° RG 22/07324 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAOG N° MINUTE :2 Contradictoire Assignation du : 09 et 15 juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Association “CANNE BLANCHE

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère.

Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69000), demeurant ... représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Pierrette Y... épouse X...

C/ Mme Sandrine Y...

Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Suivant actes de commissaire de justice des 30 et 31 mai 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la Sarl Arbane et son assureur la Maf, et la Sa Generali Iard, assureur de la société Millery