société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SARA

1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Richard Z... coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie d'assurances Groupama Samda

avocat n'exerce pas dans la ville où siège la chambre d'accusation, il peut adresser son mémoire au greffier par télécopie qui doit parvenir au greffe avant le jour de l'audience ; qu'en l'espèce, Me Sarda

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dyneff, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sardis

eu la parole en dernier ; qu'il est également mentionné que Me Y..., absent à l'audience, a déposé un mémoire pour le demandeur et que, le 2 juin 1997, la société civile professionnelle Normand et Sarda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA

X... et la compagnie Groupama Samda, son assureur en paiement d'une certaine somme ; que la compagnie Groupama Samda a soutenu en défense que couvrant seulement la responsabilité civile de M.

Thouare-sur-Loire (Loire-Atlantique), 2 / de Mme Léa A..., divorcée D..., demeurant 10, place d'Herbauges Passy à La Chevrolière (Loire-Atlantique), 3 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Gauthier, assuré à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), ayant été l'objet de vols de vêtements, plusieurs mineurs dont A.

Y... et de la société SAMDA, les conclusions de M.

Z... et de la SAMDA, les conclusions de M.

Lakdar Y..., demeurant à Roussillon (Vaucluse), Les Devens, 2 ) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 3 ) de la Caisse primaire

Z... et son assureur, la société SAMDA, à garantir intégralement M.

M. le conseiller GONDRE, les observations de Me VINCENT et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SAMDA

instance de Paris du 11 janvier 2005, Laurent X... a été condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir, à Paris courant 2000, recelé un chèque de 25 153 525 francs provenant de la banque Saradar

formé par la société civile immobilière Dumesnil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société SARA

personnes; "aux motifs que "l'identité des caractéristiques des échantillons d'essence (prélevés au domicile du prévenu et sur les lieux du Palais de Justice) est certaine... le chef de laboratoire de la SARA

Emmanuel X..., syndic au règlement judiciaire de la société SADAR, demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé en date du 10 février 1992 rendue par le premier président

susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il ressort des pièces de la procédure que, par requête du 14 janvier 2000, le conseil de Sadik X... avait sollicité une confrontation entre le prévenu et Zara et Saïda