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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

61631515e03efc4516bd2d80

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANTE Madame [W] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Les intimés considèrent que l'article 1733 du code civil est inapplicable du fait que c'est l'explosion et non l'incendie qui a détruit la maison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf77

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Abdoulaye COULIBALY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Eric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c1

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Serge MARBAIX du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed2

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0c

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa53

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d008

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a606

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Christel le 15 mars 2007 intimée et appelante incidente ; Vu les conclusions déposées et notifiées par la Compagnie Direct Assurances et M. Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON Intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fd

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd14

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

RG 10/ 00068 du 06 juillet 2010 APPELANTE : Mme Alexandrine X... veuve Y..., majeure protégée née le 06 Novembre 1941 à ATHENES-GRECE ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE non comparante INTIMEES

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0aa

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

né le 29 Septembre 1948 à REIMS (51100) Chez Mme Y... ... 42000 SAINT-ETIENNE non comparant INTIMES : ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE 53/55 rue des Passementiers 42030 SAINT-ETIENNE CEDEX 02 non comparante

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e266

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

non comparante INTIMES : M. Yves Y... ...

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CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f80b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

: Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic la SARL CABINET SAUVAGE GESTION RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa51

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89086

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

(ASS), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Alfred X... né le 07 Août 1941 à PERPIGNAN (66000), demeurant ...

Source officielle

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