mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle (la société Duvan) a vendu un moteur dont les bielles provenaient de la société Cockerill et avaient été fournies par la société Schwinn

Une unité économique et sociale (UES) a été reconnue au sein de ce groupe par accord collectif entre les sociétés Scalian, Scalian OP, Scalian DS, Evosys, Scalian DPC et Financière Eurologiciel.

[X], de la SCI des Patriotes et de la société Le Scampi, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

des articles L. 621-43 du Code de commerce et 67 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / que la preuve est libre en matière commerciale ; que la seule circonstance que la signature soit imprimée ou scannée

âge biologique de plus de 18 ans ; que toutefois, en prenant en compte la variabilité biologique, il ne pouvait être exclu qu'il soit âgé de 17 ans et 4 mois, âge allégué, au regard des résultats du scanner

Aix-en-Provence, 26 mars 1998), que la société Transports Berthoux (le Transporteur), qui a effectué plusieurs transports de céleris depuis la Belgique jusqu'à Salon-de-Provence auprès de la société Scampi

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de participations industrielles (SFPI), venant aux droits de la société à responsabilité limitée SCARI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scadif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

[U], à l'occasion d'un entretien avec un journaliste, diffusé sur la chaîne de télévision BFM Business, sur le thème « SCPI.

CRCAM) qui avait été sollicitée par le notaire chargé de la vente des immeubles, Mme X... a souscrit à son domicile, pour le compte de sa fille, des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI

Donne acte au GIE G 20 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Calzia Astegiano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que la société SCABI

le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Méca Stamp international, société anonyme, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Schwinn

tomodensitométrique ne constitue pas le certificat médical requis par l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que la victime avait régulièrement produit à l'appui de ses écritures la pièce n° 24 « SCANNER

1 Avis n° 2024-251 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Delphine Scaini LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

, Scalian DS et Scalian OP, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient présents M.

partage et que par l'effet déclaratif du partage, celui qui reçoit le bien est censé en avoir été propriétaire depuis le jour de son entrée dans l'indivision ; qu'en l'espèce, après avoir admis que « la SCPI

un goût certain pour les interceptions; que, cependant, le scanner ayant été saisi le 21 juin 1992, René A... ne pouvait plus être l'auteur des brouillages intervenus les 20 septembre 1992, 15 mars

de porteurs de parts des SCPI (la SOSCPI), régie par la loi du 1er juillet 1901, créée pour la défense des intérêts communs des membres des SCPI et M.

de porteurs de parts des SCPI (la SOSCPI), régie par la loi du 1er juillet 1901, créée pour la défense des intérêts communs des membres des SCPI et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Patrick Neel (SCPN), société anonyme dont le siège