[D] [P], domicilié [Adresse 4], contre le jugement rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Sedan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1998) que, suivant contrat à durée indéterminée du 11 juillet 1988, la société Europ autos était concessionnaire exclusif de la société Seat

formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n° 95/06 et 95/07 rendus le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan

Jeannine B..., épouse X..., demeurant ... des Champs à Paris (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre B), au profit : 1°) de la société Hôtel du Sénat

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1999), que Mlle Isabelle Sas a saisi le conseil de prud'hommes de Sedan

Seddar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 décembre 1999, qui, pour faux et complicité d'escroquerie, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis avec

motif économique la rupture du contrat de travail du salarié dont le poste a été supprimé ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la perte du panneau SEAT

de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que l'acte de notification de la décision d'internement psychiatrique mentionne que la notification n'a pu avoir lieu, la patiente étant « sédatée

René, - La SOCIETE DE TRANSPORT et LOCATION, - La SOCIETE SENAT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 avril 2001, qui, dans

; qu'après que la SEDAC eut été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré une créance égale au montant, au jour de l'ouverture de la procédure collective, du solde débiteur du compte courant

déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima X... comme étant celui qui amenait les véhicules sur le parking ; qu'il a admis le convoyage en Tunisie d'une Seat

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

Freddy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan (Section industrie), au profit de M.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-24.089 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant au centre hospitalier de Sedan

régulier l'avis de mise en recouvrement délivré le 17 octobre 2006 à la société SEDA et d'AVOIR débouté la société SEDA de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société d'Exploitation des Décharges

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société SEDAP, dont le siège social est ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de la société anonyme SEDAF, dont le siège social est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrières de Mont Serrat (SCMS), dont le siège est Le

employeuse, la société Mapauto, la somme de 3 000 francs de dommages-intérêts pour des faits d'abus de confiance ; " aux motifs que, Michel Y..., vendeur salarié, avait effectué la reprise d'un véhicule Seat

Pierre, LA SOCIETE SEDAP, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 10 janvier 1989, qui les a déboutées de leurs demandes, après avoir relaxé Michèle