Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 décembre 2018), par requête déposée le 8 septembre 2014 au greffe d'un tribunal mixte de commerce, la SELARL N... T...

[X] et de la Selarl Legrand, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, l'avis de M.

[B] [H], aux droits duquel vient aujourd'hui la SELARL [O] [H], n'avait assigné les époux [X] et le Crédit mutuel de Villerupt qu'ès qualités de liquidateur de M.

par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL

X..., salarié de la société Setrad, exerce depuis 1997 divers mandats représentatifs pour lesquels il bénéficie de trente heures de délégation mensuelles ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

Eden Kid, représentée par sa gérante Mme [V], a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de commerce du 6 décembre 2021 ayant notamment ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et nommé la Selarl

la station de lavage mais un équipement de traitement des eaux potentiellement chargées de boues et d'hydrocarbures générées par l'utilisation de la station de lavage ; qu'il s'en évinçait que ce séparateur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2018), la Selarl Sourire et santé, cabinet de chirurgiens-dentistes, s'est fournie pendant plusieurs années auprès de la Sarl Laboratoire BC (le laboratoire)

[F], associé dans la SELARL COPR, tout en relevant que cette Selarl avait, non seulement sa propre personnalité juridique, mais aussi sa propre patientèle, la cour d'appel a méconnu l'interdiction du cumul

des deniers de la Semader, d'autant plus qu'à compter de 1987, la Semader était le seul client de la Secam, que la seule activité de la Secam constituait en la mise à disposition du personnel à la Semader

personnes mariées ; que la caisse régionale d'assurance maladie lui a notifié le 7 mai 2002 une décision suspendant le versement de cette allocation avec effet aux 1er mai 2002, au motif qu'il était séparé

[C] a contesté la qualité à agir du syndic, au motif que son mandat était nul en l'absence d'ouverture d'un compte bancaire séparé à la date de l'assignation.

(la société [...] ) n'ayant pas été retenue, celle-ci a demandé à la Semaad de lui communiquer les motifs détaillés de ce rejet, ainsi que divers autres renseignements, puis, exposant qu'elle n'avait pas

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire et décidant d'ordonner par décision séparée

X..., copropriétaire, se prévalant de la nullité du mandat du syndic d'une copropriété pour défaut d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, a présenté une requête

Les intimées ont constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein de la Selarl Walter & Garance. 3.

a souverainement déduit que la demande de M. et Mme [D] devait être accueillie ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SELARL

à l'encontre de la selarl du docteur Thierry X....

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 3 novembre 1991et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de son épouse ; que pour

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 8 février 2000 et n'exerçant plus, depuis lors, d' activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; que pour