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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724c8cd58014677418525
20 mars 2007
et tendant à lui faire assumer, non pas seulement les cotisations susceptibles de lui incomber pour la période où il exerçait à titre individuel, mais aussi celles dues par le nouvel employeur, la SELARL
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01513
6 décembre 2017
Y... et B... au profit de la SELARL et des SCI ; que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200892
24 septembre 2020
K... avait conclu avec la Selarl Cabinet [...] une convention d'honoraires prévoyant un coût de revient horaire de 250 euros HT outre TVA à 20 % , « outre un honoraire de résultat qui sera fixé de gré
3ème chambre A
6a1a74b8cdc6046d4774c64f
28 mai 2026
SELARLU [L] C/ S.E.L.A.R.L.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300721
1 octobre 2020
La Selarl MJ Alpes, venant aux droits de M. S..., liquidateur de Mme W... G... et de M. A...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200291
5 mars 2020
A..., puis de le débouter de ses plus amples demandes, alors « que les juges du fond ne sauraient dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant, pour débouter la SELARL Lex Contractus de sa demande
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00171
9 mars 2022
[X], que ce dernier ne produisait pas la délibération du 26 janvier 2015, qui lui avait déjà été demandée par la Selarl Stéphan Spagnolo ès-qualités, quand il résulte du bordereau de communication de pièces
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00085
12 février 2025
[L] en détenant une et la Selarl les 999 autres. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01113
13 décembre 2016
[E], ès qualités, et la Selarl EMJ, en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300793
7 décembre 2023
elle portait préjudice, c'est-à-dire le liquidateur et qu'il convenait de relever, d'une part, que la situation avait été régularisée tant en première instance qu'en appel, et que d'autre part, la Selarl
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00016
15 janvier 2025
La société De Widehem Automobiles, les SELARL Axyme, en qualité de mandataire judiciaire, et AJRS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, reprochent à l'arrêt de condamner la première à payer
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb10ecdc6046d4707b4f0
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990
12 décembre 2017
A... et la SELARL A...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02992
X... et la SELARL X. .. à verser à la partie civile la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts, "aux motifs qu'il convient de rappeler que le c) de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 disposait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100107
8 février 2023
juridique ; qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait exercice consommé d'une activité illicite de consultation juridique de la part de l'auteur du démarchage, lequel est interdit en tant que tel ; que la Selarl
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00662
1 juin 2022
de l'obligation qui en est assortie, pris en la même qualité que celle en laquelle il a été initialement condamné ; qu'en l'espèce, le jugement du 11 décembre 2018 avait condamné sous astreinte la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2026:C300305
21 mai 2026
Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société AJAssociés et de M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857d8101d07528a82296
16 janvier 2020
La SELAFA MJA et la SELARL MJS PARTNERS, qui vient aux droits de Maître [T], en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société [K], exposent leurs moyens et leurs demandes dans leurs dernières
613723efcd5801467741019c
4 juillet 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Conseils Réunis, société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA
6a226257cdc6046d4739240a
4 juin 2026
la gestion, nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL [A] [G] représentée par Me [A] [G] ' immeuble l'Europe [Adresse 3] et la SELARLU [O] représentée par Me Pierre Martin ' [Adresse 4],
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