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184 781 résultats pour « Selarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c8cd58014677418525

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

et tendant à lui faire assumer, non pas seulement les cotisations susceptibles de lui incomber pour la période où il exerçait à titre individuel, mais aussi celles dues par le nouvel employeur, la SELARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01513

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... et B... au profit de la SELARL et des SCI ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200892

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

K... avait conclu avec la Selarl Cabinet [...] une convention d'honoraires prévoyant un coût de revient horaire de 250 euros HT outre TVA à 20 % , « outre un honoraire de résultat qui sera fixé de gré

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a74b8cdc6046d4774c64f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SELARLU [L] C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300721

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La Selarl MJ Alpes, venant aux droits de M. S..., liquidateur de Mme W... G... et de M. A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200291

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

A..., puis de le débouter de ses plus amples demandes, alors « que les juges du fond ne sauraient dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant, pour débouter la SELARL Lex Contractus de sa demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00171

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[X], que ce dernier ne produisait pas la délibération du 26 janvier 2015, qui lui avait déjà été demandée par la Selarl Stéphan Spagnolo ès-qualités, quand il résulte du bordereau de communication de pièces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00085

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[L] en détenant une et la Selarl les 999 autres. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01113

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[E], ès qualités, et la Selarl EMJ, en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300793

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

elle portait préjudice, c'est-à-dire le liquidateur et qu'il convenait de relever, d'une part, que la situation avait été régularisée tant en première instance qu'en appel, et que d'autre part, la Selarl

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00016

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société De Widehem Automobiles, les SELARL Axyme, en qualité de mandataire judiciaire, et AJRS, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, reprochent à l'arrêt de condamner la première à payer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

A... et la SELARL A... 

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02992

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... et la SELARL X. .. à verser à la partie civile la somme d'un euro à titre de dommages-intérêts, "aux motifs qu'il convient de rappeler que le c) de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 disposait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100107

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

juridique ; qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait exercice consommé d'une activité illicite de consultation juridique de la part de l'auteur du démarchage, lequel est interdit en tant que tel ; que la Selarl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00662

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

de l'obligation qui en est assortie, pris en la même qualité que celle en laquelle il a été initialement condamné ; qu'en l'espèce, le jugement du 11 décembre 2018 avait condamné sous astreinte la SELARL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300305

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société AJAssociés et de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La SELAFA MJA et la SELARL MJS PARTNERS, qui vient aux droits de Maître [T], en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société [K], exposent leurs moyens et leurs demandes dans leurs dernières

Source officielle
CC

soc

613723efcd5801467741019c

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Conseils Réunis, société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la gestion, nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL [A] [G] représentée par Me [A] [G] ' immeuble l'Europe [Adresse 3] et la SELARLU [O] représentée par Me Pierre Martin ' [Adresse 4],

Source officielle

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