L'avis d'appel indique notamment : - la localisation et la description de la concession ainsi que les heures de visite tenant compte éventuellement des heures de marée et des conditions météorologiques ; - le mode d'adjudication ; - le montant de la mise

Article R411-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 63

Code de l'environnement

Maintien ou création de haies ou d'autres éléments du paysage, de fossés d'infiltration et aménagements ralentissant ou déviant l'écoulement des eaux ; 6° Restauration ou entretien d'un couvert végétal spécifique ; 7° Restauration ou entretien de mares

Article R2124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

La surface à prendre en compte est la surface à mi-marée.

Article Annexe 6

—

-Marées vertes de type 2 -Métrique 1 : Pourcentage des dépôts printaniers d'ulves (mai) par rapport à la surface de substrat rocheux.

Article Annexe II

—

4 411 0 0 0 2 984 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 715 3 947 937 13 597 322 143 11 749 336 250 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article Annexe III

—

étaploise (CME) 0 1 874 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 0 0 0 0 49 489 0 11 224 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article 2

—

Beaune, Chambolle-Musigny, Chambertin, Chambertin Clos de Bèze, Chapelle-Chambertin, Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin, Ruchottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint-Denis, Bonnes Mares

Article Annexe 2

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 009 3 709 644 15 068 409 916 27 669 464 042 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée

Article 22

—

En cas de défaillance technique (à l'appareillage ou durant la marée) d'un équipement à bord d'un navire ne respectant pas les conditions prévues aux paragraphes 1,2 et 3, et en l'absence de solution de secours opérationnelle, le navire reste au port

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

Cette autorisation pourra être subordonnée à l'exécution de travaux de défense par le propriétaire ; b) Aux périmètres des réservoirs naturels, tels que bassins, mares, étangs, sur une largeur minimale de 50 mètres, à partir du niveau atteint par les

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62

Code rural (nouveau)

rotations culturales ; 5° Maintien ou création de haies, talus, murets, fossés d'infiltration et aménagements ralentissant ou déviant l'écoulement des eaux ; 6° Restauration ou entretien d'un couvert végétal spécifique ; 7° Restauration ou entretien de mares

Article 230-6.04

—

Livres des feux (ou document équivalent à jour) 1 1 - - Annuaire des marées (ou document équivalent) 1 1 1 1 Règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer ou l'équivalent 1 1 1 - Un tableau illustré des feux

Article 1

—

études préalables mentionnées au III de l'article R. 521-3 du code de l'énergie ; 3° L'objet de la concession projetée et la destination de l'énergie produite ; 4° Les noms des cours d'eau, des plans d'eau ou le lieu d'utilisation de l'énergie des marées

LEGIARTI000033889918

—

Serge Haure (titulaire) ; M. Christian Multari (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article 110.10

—

La hauteur de marée pour les calculs de distance à la côte correspond à la laisse des plus hautes mers extraite à l'origine de cartes du SHOM. Les limites numérisées des zones B, C et D sont publiées par le SHOM.

LEGIARTI000051776919

—

. - dans VISIOCaptures, la case « Je déclare ne pas avoir capturé de thon rouge (y compris rejeté) lors de ces sessions de captures » doit être cochée en cas de capture nulle, par marée, durant toute la période de son autorisation. - en cas de capture

Article Annexe 2

—

Le phénomène des marées 2 4. Navigation, réglementation, sécurité Compétences attendues Savoirs associés Niveau d'acquisition Repérer les éléments essentiels à la préparation de navigation 4.1.

Article 240-2.03

—

Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérés. Ce document n'est pas requis en Méditerranée. 8. En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré.

Article 302 bis WA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

Code général des impôts

Les opérations de première vente réalisées dans les halles à marées sont soumises à un taux réduit fixé dans la limite d'un plancher égal à 45 % des niveaux forfaitaires ; 2.

Article 3

—

bord principal. 3° Les capitaines susvisés sollicitent un certificat de bon fonctionnement de journal de pêche électronique et de leur solution de secours auprès du centre national de surveillance des pêches (CNSP) dans les 48 heures suivant des marées

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