CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 869 résultats pour « Serrano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942748

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maria SERRANO X... demeurant ... ; Mlle SERRANO PROANO demande au président de la section du

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300346

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (Semavo

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il n'est pas démontré qu'elle provoquera des plaques de verglas sur le fonds servant, en partie basse de la rampe, à l'endroit où se situe un escalier menant à la terrasse du bar de la SCI du Pramaou,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305543_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée sous le numéro 2305543 le 7 juillet 2023, la société Compagnie parisienne du nettoyage, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55afdcdc6046d4770cb9f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société SERENIS ASSURANCES a versé la somme de 4849,35 euros suivant quittance subrogative du 10 octobre 2024.

Source officielle
CC

comm

613720eecd580146773ef982

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Yves X..., syndic, demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SERRANO INTERNATIONAL, 2°) de la société CARRERA INTERNATIONAL, dont

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0eb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Yannick Y..., agissant en sa qualité de syndic liquidateur des biens de la société Sérimo, domicilié ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

613721eacd580146773f8b8f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serauto, dont le siège est à Labourse (Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416183

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

X... et Y..., salariés de la société Cegid, venant aux droits de la société Servant Soft, sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait de la lettre de licenciement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300551

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

; qu'en cas d'aggravation de la servitude, le propriétaire du fonds servant est en droit d'obtenir indemnisation des dommages en résultant de la part du propriétaire du fonds dominant ; qu'en écartant

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CC

civ2

613721bacd580146773f69a8

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Géraldine X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande, fondée sur les articles L. 30 et suivants du Code électoral, tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Senantes

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1d7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

de l'origine du titre fondant son droit ; qu'en l'espèce, le propriétaire du fonds servant contestait toute valeur probante au procès-verbal de bornage qui aurait reconnu, en la délimitant, une servitude

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a9b

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

X..., se prétendant directeur salarié de la société Semanor, a saisi la juridiction prud'homale, après le prononcé de la liquidation judiciaire de ladite société, pour voir inscrire ses créances sur un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

Source officielle

Page 4 sur 244

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.